L’Agrément de Jeunesse Et d’Éducation Populaire

2018-01-05T10:00:12+00:00 Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

Au travers de cet agrément, le ministère reconnaît comme partenaire particulier et privilégié les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères précisés ci-dessous. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant: c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association...

Identification Et Immatriculation d’une Association

2017-12-08T15:06:18+00:00 Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

Pour être identifiée par les institutions et collectivités territoriales, une association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation. Cet enregistrement est indispensable pour l’obtention d’une subvention, la réalisation de factures, l’embauche de salariés…

L’exclusion d’un membre, les règles à respecter

2017-06-15T12:20:03+00:00 Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

Toute association peut, un jour, être amenée à exclure un de ses membres, adhérent oudirigeant. C'est toujours humainement délicat, mais le non-respect de certaines règles peut compliquer encore la mise en œuvre de la mesure. Voici les étapes à suivre si vous vous trouvez confrontés à cette situation...

La dissolution d’une association

2017-06-15T12:29:43+00:00 Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

La décision de dissoudre une association ne peut être prise que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Et cette AGE a été décidée et organisée par le Conseil d’Administration ou le Bureau ou toute autre instance habilitée (voir les statuts et le règlement intérieur)...

Le Conseil d’Administration

2017-11-20T11:12:59+00:00 Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

Le Conseil d’Administration (CA) est généralement chargé de définir les grandes orientations de l’association et d’appliquer les décisions prises en Assemblée Générale : vote des budgets, recrutement des personnels, choix d’investissements…

Association reconnue d’Utilité Publique

2017-11-20T11:19:04+00:00 Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

Les associations loi 1901 déclarées peuvent être reconnues d’utilité publique, par décret en Conseil d ’État. Au-delà de cet effet proprement juridique, la reconnaissance d’utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l’association qui en bénéficie une légitimité particulière dans son domaine d’action...

L’association située au domicile du président, d’un bénévole…

2017-05-31T16:44:17+00:00 Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

En créant votre association, vous vous demandez souvent s'il est indispensable d'avoir immédiatement un local. L'un des dirigeants propose que, au moins pour commencer, l'association loge à son domicile. C'est évidemment possible, mais à condition de bien examiner toutes les conséquences juridiques, financières et fiscales et les incidences sur votre responsabilité...

L’Assemblée Générale

2017-05-31T11:41:15+00:00 Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

L’Assemblée Générale (AG) est le lieu de rassemblement de l’ensemble des personnes composant l’association. C’est le temps d’échange, de débat et de décisions qui impacte sur la vie de l’association. La réussir est donc fondamental pour que votre association ait une vie démocratique dynamique...