Guide Associatif 2017-12-07T16:41:17+00:00

Créer son association

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre
que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations »

(article 1er de la loi du 1er juillet 1901).

Télécharger la fiche Loi du 1er juillet 1901

L’association est un projet collectif, c’est un regroupement de personnes qui par consentement mutuel s’accordent à réaliser un objectif commun.

Deux personnes suffisent pour créer une association.

L’association est une entité à but non lucratif. Elle doit avoir un objectif autre que celui de rechercher des profits et de partager les bénéfices. Les bénéfices qu’elle réalise ne doivent en aucun cas être redistribués entre ses membres, sous quelque forme que ce soit.

L’association se caractérise par un apport de connaissances ou d’activités (implication physique, morale, intellectuelle ou matérielle) avec une notion de permanence. C’est un lieu de partage des idées et des convictions.

A partir de l’idée de départ il convient de définir les objectifs du projet :

  • l’objet de l’association
  • les actions principales à développer
  • le lieu d’activité de l’association (le quartier, la ville…)
  • les besoins nécessaires (humains et financiers)
  • les dispositifs d’aide et de soutien (subventions, lieux ressources…)

Il faut vérifier que ce projet intéresse d’autres personnes, des membres potentiels (les futurs adhérents) mais aussi des personnes sensibilisées, touchées par les activités que mettra en place l’association.

Enfin, il faut regarder l’environnement associatif, d’autres associations ont-elles les mêmes buts, sur le même territoire et en quoi notre projet se différencie des autres.

A l’issue de ces observations, il ne reste plus qu’à formaliser le projet.

Les statuts constituent le contrat qui lie les membres et ont force de loi pour l’association. La rédaction doit être claire, précise, sans ambiguïté, des règles de fonctionnement trop rigides ou complexes sont à éviter.

La loi du 1er juillet 1901 permet une très grande liberté quant aux modalités de ce contrat et chaque association est libre de fonctionner comme elle l’entend, dans le respect des lois en vigueur. Toutefois le fonctionnement démocratique est un gage certain de réussite du projet associatif.

Il existe des modèles de statuts, mais vous devez les adapter aux nécessités de la future association et en fonction des personnes qui vont participer et administrer cette structure.

Télécharger : un modèle de statuts

Trois articles doivent obligatoirement figurer dans ces statuts : le nom de l’association, les buts, son siège social. Pour ce dernier il est possible de n’indiquer que le nom de la ville avec le code postal (35000 RENNES)

Un règlement intérieur peut  préciser et entrer dans le détail des modalités de fonctionnement de l’association. Il n’est pas nécessaire de le déclarer en préfecture, il peut être approuvé en Conseil d’Administration et validé en Assemblée Générale.

Télécharger : le règlement intérieur
Télécharger : un modèle de règlement intérieur

La capacité juridique, reconnaissance officielle de l’association en tant que personne morale, est obtenue par une déclaration en préfecture et la publication au Journal Officiel. Ce statut juridique légal lui permet d’être reconnue officiellement par les institutions et de bénéficier d’un certain nombre de droits à cet égard : ouvrir un compte en banque, percevoir des subventions, des cotisations et des dons, devenir employeur, souscrire un contrat d’assurance, agir en justice…

Toute association désirant bénéficier d’un statut juridique et être reconnue comme « personne morale » doit être déclarée en préfecture (ou sous-préfecture) et être rendue publique par ses fondateurs.

www.bretagne.pref.gouv.fr

La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration aux journaux officiels.

www.journal-officiel.gouv.fr/association

Coût forfaitaire de la publication : 44 € (moins de 1 000 caractères pour le texte de l’objet de l’association).

1. Établir une déclaration d’association : cette déclaration peut être effectuée à l’aide des formulaires Cerfa n°13973*03 et n°13971*03 ou sur papier libre. Doivent y figurer le titre, l’objet, le siège social, les noms, professions, adresses, nationalités des administrateurs élus lors de l’assemblée générale constitutive.

2. Joindre un exemplaire des statuts datés et signés par au moins deux administrateurs.

3. Joindre le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive à l’occasion de laquelle les membres fondateurs se sont réunis pour s’accorder sur les termes de leurs statuts.

Télécharger : un modèle de procès-verbal d’Assemblée Générale constitutive

4. Joindre la liste des personnes chargées de l’administration à partir du formulaire Cerfa n°13973*03.

Puis la préfecture envoie à l’association un récépissé attestant de la conformité du dépôt.

La capacité juridique de l’association n’est acquise qu’au jour de la publication au Journal Officiel, soit environ un mois après la réception du récépissé.

Conformément au texte de la loi de 1901 (article 5 – dernier alinéa), « les modifications et changements (intervenant dans l’association) seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives et judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande ».

Télécharger : le registre spécial

On appelle gouvernance l’organisation qui va permettre au sein de l’association un bon fonctionnement général de celle-ci : circulation des informations entre les différentes parties prenantes, prise de décisions, répartition des responsabilités entre les administrateurs et des rôles entre les bénévoles, et parfois les salariés.

Aucune indication dans la loi du 1er juillet 1901, ni aucun texte ne déterminent les attributions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale est avant tout un moment de démocratie participative par excellence car elle rassemble tous les membres qui composent l’association.

Télécharger la fiche Assemblée Générale

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration (CA) est généralement chargé de définir les grandes orientations de l’association et d’appliquer les décisions prises en Assemblée Générale.

Télécharger la fiche Conseil d’Administration

BUREAU

Le Bureau n’est pas obligatoire, sauf dans des cas très précis et réglementés (associations reconnues d’utilité publique, certaines associations sportives…). Tout se détermine donc dans les statuts de l’association.

Même si la structuration Président/Trésorier/ Secrétaire demeure la plus répandue, elle n’est aucunement imposée par la loi. Au contraire, celle-ci laisse une grande liberté d’organisation à des formes de gouvernance originales, innovantes et plus horizontales.

Télécharger la fiche Rôles et attributions du bureau

Nous contacter pour un rendez-vous conseil : RDV Conseil ou 02 99 85 89 52

Bénéficier d’un accompagnement

Nous accompagnons votre association et vos projets

Notre association a développé un panel d’outils qui lui permet d’intervenir sur différents domaines de la vie associative et de mobiliser de nombreuses ressources : entretien personnalisé, intervention auprès du CA et du bureau, état des lieux, animation d’ateliers collectifs, outils créatifs, brainstorming communication, Hackaton.

Nous intervenons en tant que tiers afin de vous aider à prendre de la hauteur et à élaborer les solutions les mieux adaptées.

Nos postures d’accompagnement sont la neutralité, la confidentialité et l’agilité.

Nous disposons également d’une pépinière d’associations au sein de la MDA qui vous permettra d’expérimenter votre projet innovant et de structurer (sur une période de 18 mois) en disposant d’un bureau partagé et de facilités logistiques.

Plus d’infos sur la Pépinière

Création d’une association : nous vous aidons à créer et déclarer votre association et nous vous conseillons dans l’organisation à mettre en place au regard de votre projet et de vos objectifs (formation des bénévoles, subventions, locaux…)

Méthodologie de projet : tout projet associatif nécessite de mettre en place une méthode et des outils permettant d’organiser ses équipes (bénévoles, salariés, administrateurs, partenaires….). Nous vous aidons à comprendre l’architecture globale d’un projet, à prendre du recul sur vos pratiques, à structurer votre démarche et à vous doter d’outils simples et efficaces.
Ex : intervention en CA, formations aux outils, organisation des rôles administrateurs et bénévoles.

Gouvernance et vie collective : la gouvernance collective est le coeur du fonctionnement de l’association. Elle s’organise autour de la relation entre les différentes parties prenantes (administrateurs, bénévoles, salariés le cas échéant, publics, partenaires…). Nous vous aidons à mettre en place une gouvernance adaptée à votre projet, à identifier les dysfonctionnements et les marges d’amélioration, à la faire évoluer.
Ex : état des lieux sur la gouvernance, préconisations, accompagnement stratégique, ateliers créatifs, gestion de situations conflictuelles…

Créativité : Les outils créatifs vous aident à sortir de vos habitudes et votre zone de confort pour requestionner le projet et imaginer collectivement de nouvelles solutions, de nouveaux projets… Vous serez surpris par le potentiel créatif qui sommeille dans votre association!
Ex : Ateliers créatifs de divergence et convergence, brainstorming, méthode de Creative Problem Solving, Hackaton, Reboot Camp…

Nous vous accompagnons dans vos démarches de création de poste salarié, des démarches préalables à la finalisation d’un contrat adapté : conseils en droit social (formalités d’embauche, calcul coût employeur, contrat de travail, adhésions organismes sociaux, démarches liées à la rupture de contrat,..), une aide technique (bulletins de paie, déclarations sociales…), un apport d’informations législatives (actualités sociales en ligne, fiches pratiques, temps d’information) et des rencontres avec experts (permanences avec avocat).

• Accompagnement à la définition de politique, stratégie et d’opérations de communication numérique

• Développement web et projets numériques,

• Appui à la mise en place d’outils collaboratifs numériques qui améliorent le fonctionnement de votre association

L’accompagnement se décline en plusieurs étapes, de la définition de la stratégie et des objectifs de communication à la mise en place du plan de communication de la structure accompagnée. Après cette phase de définition de la stratégie et du plan, le travail s’oriente vers la recherche des outils de communication les plus pertinents en fonction des objectifs et des moyens qu’il s’agisse de supports traditionnels (papier) ou de supports dématérialisée (site web, réseaux sociaux…)

  • Recherche de financements publics
  • Appui à la constitution de dossiers de subventions
  • Définition d’une stratégie de recherche de fonds
  • Campagne de financement participatif

Formation des bénévoles : nous vous aidons à acquérir les compétences nécessaires pour exercer des responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine dune association pour la mise en place d’un programme de formation annuel.

Contact : 02 99 85 89 52

Mail : conseil@asso-bug.org

Employeur associatif

Conseils

Lorsque l’association décide de créer un emploi, elle doit mettre en place un processus de recrutement pour trouver le « bon » candidat, remplir plusieurs formalités administratives pour réaliser cette embauche (DPAE, visite médicale, tenue registre …), et ensuite s’acquitter au quotidien des tâches de gestion du personnel (maladie, congés…).

Soucieux de venir en aide aux associations employeuses, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches et vous apporter des conseils en droit social.

Contactez Corinne Leboudec : 02.99.85.83.12 – corinne.leboudec@asso-bug.org

Fiches Pratiques

Plus de fiches pratiques
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Devenez bénévole

Rennes se caractèrise par une activité bénévole particulièrement forte.

Le territoire rennais est structuré autour d’une politique de proximité proposant une offre de services et d’équipements associatifs qui permet à chaque citoyen de trouver une forme d’engagement bénévole.

Vous pouvez donc trouver un engagement bénévole qui correspond à vos attentes dans les différents équipements de quartiers ou les maisons et offices thématiques.

Des permanences sont organisées à la Maison des Associations afin de vous recevoir et vous conseiller dans votre projet de bénévolat.

    • Mardi de 14h30  à 17h30
    • Mercredi de 14h30  à 17h30
    • Jeudi de 14h30  à 17h30

tél : 02 99 85 83 16

benevolat.35@orange.fr

France Bénévolat 35 met à votre disposition son savoir-faire pour vous aider à trouver l’association qui correspondra le mieux à vos attentes et contraintes d’organisation.

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