Subventions de fonctionnement 2023 : on vous explique tout

L’aide au fonctionnement a pour but de permettre à l’ensemble des associations intervenant sur le territoire rennais de bénéficier d’un soutien à leur projet associatif.
En 2022, 452 associations rennaises ont bénéficié d’une aide au titre du Fonds d’Aide à la Vie Associative (FAVA-Fonctionnement). Le montant médian était de 515 €.

MON ASSOCIATION EST-ELLE ÉLIGIBLE A UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ?

Votre association est éligible à une subvention FAVA – Fonctionnement si :

Vous êtes une association rennaise et/ou vous développez une activité sur Rennes ou au bénéfice de ses habitants.

Votre association n’est pas éligible à une subvention FAVA-Fonctionnement si :

Votre association dispose déjà d’une aide de la Ville de Rennes au titre du fonctionnement (convention, contrat de mission, autre dispositif de soutien au fonctionnement)
Votre association n’approuve pas les termes de la Charte des engagements réciproques Ville & Associations ou les contredit dans ses pratiques ou son fonctionnement.

QUAND ET COMMENT DÉPOSER MA DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ?

Les demandes de subvention de fonctionnement 2023 sont à transmettre entre le 30 janvier et le 6 mars.
Vous êtes invités à vous connecter sur le portail des aides et utiliser le formulaire “Fonds d’Aide à la Vie Associative (FAVA) – Fonctionnement” qui contient toutes les questions nécessaires à l’instruction.

Attention : Si vous utilisez un autre formulaire, votre demande ne sera pas traitée.

QUELS DOCUMENTS ME SERONT DEMANDES ?

Il vous sera demandé les documents suivants :

Dernier récépissé de déclaration en Préfecture (merci de déposer un document récent. Exemple : le récépissé de la Préfecture accusant réception de la liste des membres dirigeants élus lors de votre dernière AG)
Liste des dirigeants
Statuts
PV de la dernière Assemblée Générale
Rapport d’activités de l’année précédente : Télécharger la fiche pratique “rapport d’activités”
Projet de l’association pour l’année en cours
Budget prévisionnel de l’année en cours . Télécharger la fiche pratique “budget prévisionnel”
Compte de résultats de l’année précédente (à saisir en ligne)

Retrouvez la vidéo de la réunion publique du 1er févier en présence de Rozenn Andro (adjointe à la vie associative) :

 Attention : Toute demande incomplète ne pourra être instruite. Si certaines pièces manquent ou ne sont pas valides, un courriel puis éventuellement une relance vous seront adressés. Au-delà de ces deux alertes et sans réponse de votre part, votre dossier sera considéré comme irrecevable.
Pour les associations tenant leur Assemblée Générale après le 6 mars : des documents provisoires seront acceptés.

Pour les associations de dimension régionale ou nationale ayant une antenne rennaise : nous vous rappelons que l’instruction ne prendra en compte que les éléments locaux (financiers, activité). Votre dossier devra être présenté en conséquence.

COMMENT MA DEMANDE SERA-T-ELLE INSTRUITE ?

Atelier musique avec l’artiste Toma Sidibé et des parents du quartier Clémenceau dans le cadre du projet “la brigade émotionnée”

Une fois déposée en ligne, votre demande sera instruite par les services de la Ville de Rennes.
À l’issue de l’instruction, la commission mixte (composée de représentants de la Ville de Rennes, du MAR et de BUG) se réunira pour émettre un avis sur les propositions de subventions de fonctionnement avant délibération au conseil municipal.

L’aide attribuée à votre association est calculée en fonction de votre compte de résultat de l’année n-1, de l’impact rennais de votre activité (taux d’activité à Rennes…) et des réponses apportées au Questionnaire d’Utilité Sociale (système de notation).

Il est à noter que celui-ci est à compléter obligatoirement pour toutes les associations une fois tous les trois ans.
Si vous avez déposé une demande en 2022, vous ne serez pas obligé de répondre au questionnaire cette année.

BESOIN DE VOUS FAIRE ACCOMPAGNER DANS LE DÉPÔT DE VOTRE DEMANDE ?

L’association BUG peut vous accueillir à la Maison des Associations du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.
Pour prendre rendez-vous, merci de vous adresser à :
 BUG – Maison des Associations  6, cours des Alliés à Rennes –  formation.asso@asso-bug.org – 02 99 85 83 14 (Mireille Mahé)

La Direction Associations Jeunesse Égalité de la Ville de Rennes vous propose également des permanences avec BUG (sans rendez-vous) à l’espace Ressources de la Maison des Associations :