QU’EST-CE QU’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?

L’ Assemblée Générale dicte le règlement intérieur de l’association, autrement dit, c’est la juridiction sur laquelle repose la légitimité de l’ensemble des actes et acteurs de l’association.

Ses attributions sont fixées librement par les statuts. En l’absence de précisions légales ou de stipulations statutaires, les tribunaux considèrent que l’Assemblée Générale est l’organe souverain d’une association. A ce titre, elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l’association.

Sa compétence est générale et s’étend au-delà des actes administratifs, comme la décision d’agir en justice, la nomination et la révocation des dirigeants, les modifications statutaires ou la dissolution de l’association.

Aucune disposition, dans la loi de 1901, n’impose une consultation périodique des membres d’une association. Cette obligation ne résulte, en fait, que de la volonté des fondateurs de mettre en place des statuts démocratiques.

Il existe deux types d’Assemblée Générale : l’Assemblée Générale Ordinaire et l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire permet aux administrateurs d’informer les adhérents des actions conduites, de présenter les comptes de gestion et de débattre sur les projets de l’année à venir. Sur la base des rapports d’activités, financiers et moral présenté par le président (ou toute personne mandatée par le Conseil d’Administration ou CA), les participants sont amenés, par leur vote, à accepter ou refuser la gestion de l’association telle qu’elle est menée, à ce moment-là, par les responsables élus. Cela peut-être l’occasion de renouveler tout ou partie du CA.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur des choix majeurs, telles que la modification des statuts, les nouvelles orientations, les problèmes importants de fonctionnement (crise interne, etc.) ou la dissolution de l’association, etc.

Information (+) : Dans une petite structure il est possible que les AG soient tenues de manière informelle, ou sur « un coin de table ». Cependant, dès qu’il s’agit d’une structure plus importantes, par la taille du budget, le nombre d’adhérents ou la nature des enjeux du projet associatif, il n’est alors plus possible de faire l’impasse sur les AG.

ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les mesures vivement conseillées au bon fonctionnement démocratique de l’association sont :

– Prévenir au minimum 15 jours à l’avance chaque adhérent.

– Envoyer la convocation et l’ordre du jour, établi par le CA, à l’ensemble des membres de l’association et par tout moyen susceptible d’atteindre rapidement les destinataires.

– Établir une feuille d’émargement et veiller à ce que les votants soient à jour de leur cotisation.

– Respecter toutes les dispositions inscrites dans les statuts, sinon tout membre est disposé à contester la légalité de l’assemblée et à obtenir l’annulation des décisions prises, y compris par voie de justice (même si limité à certains contextes bien précis).

– Constater les démissions et régler les problèmes d’exclusions.

– Décider de la publication des comptes annuels au Journal Officiel (publication facultative pour les associations recevant moins de 153.000 € de dons ou de subventions par an).

– Atteindre le quorum sinon procéder à une autre convocation.

– Réaliser le procès-verbal (à conserver) qui relate le déroulement de l’AG et apporte la preuve des décisions prises par l’ensemble des participants.

SOURCES :

La mise en œuvre du contrat d’associations
Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
Y a-t-il un quorum minimum pour l’assemblée générale ordinaire d’une association si aucun quorum n’est indiqué dans les statuts ?

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

– Informer des actions conduites, des comptes et débattre des projets à venir.
– Voter l’acceptation ou le refus de la gestion de l’association telle qu’elle est menée.
– Occasion de renouveler le CA.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

– Se prononce sur des choix majeurs.

ORGANISATION D’UNE AG

– Prévenir au minimum 15 jours à l’avance chaque adhérent.

– Envoyer à tous une convocation précisant l’ordre du jour établi par le CA.

– Établir une feuille d’émargement et veiller à ce que les votants soient à jour de leur cotisation.

– Respecter l’ensemble des dispositions inscrites dans les statuts et/ou le règlement intérieur ; sinon tout membre peut contester de la légalité de l’AG et obtenir l’annulation des décisions.

RÉUSSIR UNE AG

– Optimiser les procédures et améliorer le contenu.

– Atteindre/respecter le quorum.

– Être un moment de démocratie participative.

– Être question de pédagogie, de choix partagés et de construction en commun.

– Rendre la rencontre attractive.

Vous pouvez télécharger la Fiche Pratique ASSEMBLÉE GÉNÉRALE au format PDF.