Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l’association. C’est pourquoi l’administration fiscale ne l’autorise que si certaines conditions strictes sont respectées. 

 

Les modalités Même si les fonctions exercées dans une association sont à titre bénévole et par conséquent non rémunérées, l’organisme sans but lucratif (OSBL) peut décider de rémunérer, sous certaines conditions, ses dirigeants sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de la gestion et n’assujettisse au paiement des impôts commerciaux.

REMARQUE : Toutes les associations loi 1901, les associations régies par la loi locale en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les fondations reconnues d’utilité publique ou les fondations d’entreprise et les OSBL peuvent verser, sous certaines conditions, des rémunérations à leurs dirigeants à l’exception des associations reconnues d’utilité publique et des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, ainsi que les fédérations sportives et les sociétés de courses de chevaux. En principe, les dirigeants sont bénévoles, c’est-à-dire que leurs fonctions de mandataires ne sont pas rémunérées, ni directement (salaires, honoraires, défraiement forfaitaires), ni indirectement (avantages en nature). Code général des impôts - article 261-7-1° modifié par la loi de finances n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 pour 2002

REMARQUE : Les remboursements des frais engagés et justifiés dans le cadre des activités de l’association n’entrent pas dans le montant de cette rémunération.

Pour connaître la suite, télécharger la fiche pratique “La rémunération des dirigeants”