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Comptabilité d’une association : La fiscalité des associations

Dans quels cas mon association peut-elle être soumise aux impôts? Lesquels ? Quelles formalités cela entraîne-t-il ? Quels risques ?

OBJECTIFS :  Faire le point sur les impôts qui peuvent s’appliquer aux associations et dans quelles circonstances.
Dans un contexte de plus en plus formaliste, présenter les règles de base à respecter pour sécuriser et anticiper la question fiscale au sein de l’association.

CONTENU : Panorama des impôts susceptibles de concerner les associations : TVA, impôt sur les sociétés, CFE, taxe sur les salaires…
Un formalisme à respecter même sans être fiscalisé :

  • Déclaration des honoraires, commissions et droits d’auteurs
  • Déclaration d’impôt sur les sociétés pour les organismes sans but lucratif
  • Retenue à la source pour les employeurs
  • Les reçus au titre des dons
  • Le rescrit fiscal
  • Les exonérations spécifiques aux associations

APPROCHE PÉDAGOGIQUE : Apport théorique, exemples, questions réponses, remise d’un support synthétique.

PUBLIC : Tout membre associatif de petites associations

DATE(S) ET HORAIRES : Jeudi 14 novembre 2019 (18h30/21h30)

INTERVENANT(E) Laurent Chevrel / Expert-Comptable (Cabinet En Phase EC)

LIEU : Maison des Associations Rennes