Le fonctionnement statutaire
Le fonctionnement statutaire La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Le fonctionnement et l’organisation d’une association sont en principe librement définis par ses fondateurs. Les statuts ont « force de loi » mais peuvent tout de [...]