Transformation d’une association en société coopérative

2019-08-30T11:54:08+02:00Catégories : Autres, Fiches pratiques, Juridique|Mots-clés : |

Une association peut souhaiter se transformer en SCIC ou en SCOP pour diverses raisons : adopter une gouvernance mieux adaptée au projet, accroître ses capacités financières, développer une activité commerciale, associer les partenaires de l’association au projet…. Le législateur a donc permis en 2001 la transformation des associations en sociétés coopératives sans création d’une [...]

Le fonctionnement statutaire

2019-08-30T12:05:34+02:00Catégories : Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Le fonctionnement et l’organisation d’une association sont en principe librement définis par ses fondateurs. Les statuts ont « force de loi » mais peuvent tout de même être [...]

Réaliser un budget prévisionnel

2019-04-05T16:49:28+02:00Catégories : Fiscalité|

Un budget prévisionnel est un travail de préparation financière de l’année à venir. Il concerne l’association ou un projet de l’association que l’on souhaite réaliser. Il traduit en chiffres les objectifs et les actions qui seront développés par une association au cours d’une période donnée. Généralement la période pertinente est d’une année. Le [...]

Le rapport d’activités de l’association

2019-03-06T14:36:21+02:00Catégories : Autres, Création-Fonctionement|

Le rapport d’activités permet de mettre à plat une année d’actions et de projets et de rendre compte par des chiffres clés de vos réussites. Il permet de dresser une photographie de l’activité à l’instant T et de préparer l’année à venir. Il dresse un état des lieux narratif, quantitatif et qualitatif de l’association [...]