Accueil 2017-12-07T16:38:05+00:00

A la une

Identification Et Immatriculation d’une Association

Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

Pour être identifiée par les institutions et collectivités territoriales, une association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation. Cet enregistrement est indispensable pour l’obtention d’une subvention, la réalisation de factures, l’embauche de salariés…

Actualités

L’actualité RH – La loi Travail, des changements majeurs

Categories: Actualités|

L’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche  Pour ce qui concerne la durée du travail (dépassement durée, majoration heures supplémentaires …) et les congés, un accord d’entreprise peut désormais prévaloir sur un accord de branche, [...]

Fiches Pratiques

L’exclusion d’un membre, les règles à respecter

Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

Toute association peut, un jour, être amenée à exclure un de ses membres, adhérent oudirigeant. C'est toujours humainement délicat, mais le non-respect de certaines règles peut compliquer encore la mise en œuvre de la mesure. Voici [...]

La dissolution d’une association

Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

La décision de dissoudre une association ne peut être prise que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Et cette AGE a été décidée et organisée par le Conseil d’Administration ou le Bureau ou toute autre instance habilitée (voir les statuts [...]

Association reconnue d’Utilité Publique

Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

Les associations loi 1901 déclarées peuvent être reconnues d’utilité publique, par décret en Conseil d ’État. Au-delà de cet effet proprement juridique, la reconnaissance d’utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l’association qui [...]

L’association située au domicile du président, d’un bénévole…

Categories: Création-Fonctionement, Fiches pratiques|

En créant votre association, vous vous demandez souvent s'il est indispensable d'avoir immédiatement un local. L'un des dirigeants propose que, au moins pour commencer, l'association loge à son domicile. C'est évidemment possible, mais à condition de bien [...]

évènements

Jacques Domeau, Un Cabinet Photographique

Un Cabinet Photographique – JACQUES DOMEAU

18 décembre 2017 / 9 h 00 - 24 janvier 2018 / 18 h 00